Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions :
Il faut être majeur
N’avoir aucun lien de parenté ou d'alliance trop proche avec le futur conjoint
Ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.
Chacun doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.
Le mariage est célébré dans une commune d’un des deux époux . résidence établie depuis un mois à la date de la publication.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux
Dépôt du dossier:
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pièces à produire:
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Original et photocopie de la pièce d'identité
Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d’habitation.) de chacun des deux époux.
Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
1 copie intégrale de l’acte de naissance : de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France.
De 6 mois maximum pour les personnes nées à l’étranger.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.
Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :
_S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
_Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
_Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage.
_Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).
Publication des bans
Procédure ayant pour utilité de rendre publique le projet du mariage et ainsi veiller à ce que personne ne s’y oppose.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2020. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Célébration du mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Déroulement
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.